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Lignes directrices pour l'élimination correcte des matériaux d'emballage

Le 11 septembre 2020, le décret législatif n° 116 du 3 septembre 2020 a été publié au Journal officiel, transposant la directive 2018/851 de l'UE sur les déchets, et la directive (UE) 2018/852 sur les emballages et les déchets d'emballages.

 

Ce décret impose que tous les emballages soient « étiquetés de manière appropriée, conformément aux modalités établies par les normes techniques UNI applicables et conformément aux déterminations adoptées par la Commission de l'Union européenne, afin de faciliter la collecte, la réutilisation, la valorisation et le recyclage des emballages, ainsi que de donner des informations correctes aux consommateurs sur les destinations finales des emballages. Les producteurs sont également tenus d'indiquer, à des fins d'identification et de classification des emballages, la nature des matériaux d'emballage utilisés, conformément à la décision 97/129/CE de la Commission ».

 

Le présent document a donc été rédigé dans le respect des références réglementaires susmentionnées et en tenant compte des indications fournies par les Lignes directrices sur l'étiquetage environnemental conformément à l'article 219, paragraphe 5, du décret législatif n° 152 du 3 avril 2006, daté du 27/07/2022, adopté avec le décret ministériel n° 360 du 28 septembre 2022 publié le 21 novembre 2022.

 

Comme le prévoient les lignes directrices pour les emballages B2B, BL Mediterraneo prévoit le respect des obligations en matière d'étiquetage environnemental par le biais de canaux digitaux (site web) comme alternative à l'apposition physique de l'étiquetage sur l'emballage. Afin de garantir que l'accès aux informations spécifiques à l'emballage en question soit facile et direct, que ces informations soient opportunes et qu'elles ne soient pas difficiles à interpréter, les informations seront fournies selon le format ci-joint.